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Le savoir-faire
Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d'un
savoir-faire qu'il entretient et développe.
Le franchiseur par une information et une formation adaptées le
transmet au franchisé et en contrôle l'application et le respect.
Le franchiseur encourage la remontée d'informations provenant
des franchisés afin d'améliorer le savoir-faire. Dans la période pré contractuelle, contractuelle et
post contractuelle, le
franchiseur empêche toute utilisation et toute transmission du
savoir-faire, en particulier à l'égard de réseaux concurrents,
pouvant porter préjudice au réseau de franchise. |
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